Depuis déjà plus d’une décennie, notamment, durant la fin d’année 2010, tous les cyclomoteurs, neufs ou d’occasion, ont l’obligation de se faire immatriculer sans exception. Que l’on parle d’un petit 50cc ou d’un scooter de 500 cc et plus, les démarches sont les mêmes. Découvrez-les à travers cet article.
L’obligation d’immatriculation des scooters
Un effet de choc pour bon nombre de scootard à l’époque, le 12 novembre 2010, le ministère de l’Intérieur annonce une nouvelle inquiétante pour tous les utilisateurs de scooter. Un communiqué sur la carte indique clairement que tout moto, scooter ou cyclomoteur est dans l’obligation de se faire immatriculer et de disposer d’un certificat de conformité. Dans le cas où le certificat de conformité d’origine ne soit plus accessible, un duplicata de ce dernier est aussi valable.
Pour retrouver ce certificat, il vous est possible de vous rendre chez le constructeur de la moto, ou son représentant en France, avec la facture du véhicule. Ce document devra comporter le numéro d’identification, le genre, le type et la marque du véhicule. De ce fait, même si la facture est encore au nom de l’ancien propriétaire, cela importe peu, même après un changement de main du véhicule.
La loi concernant les scooters d’occasion
Avant tout chose, sachez qu’aujourd’hui la carte grise d’un scooter, d’un véhicule à trois roues ou d’un cyclomoteur à deux roues n’est plus en vigueur. En effet, la carte grise a cédé sa place au certificat d’immatriculation ou au certificat de conformité. La non-disposition de ce certificat de conformité est passible d’une amende de 4e classe pour le propriétaire du véhicule sans immatriculation ou sans certificat.
À rappeler que sur les véhicules neufs, comme ceux d’occasion, les véhicules de 50cc et moins, pourront bénéficier d’une gratuité des démarches d’immatriculation. Il suffit donc au propriétaire de scooters 50 cc de se rendre à l’administration avec les documents correspondants, pour disposer de son certificat de conformité. Et ce, même si la moto est déjà passée par un changement de propriétaire. Sans oublier que vous pouvez aussi procéder aux démarches en ligne.
Pour immatriculer votre moto en ligne et disposer d’un certificat, il vous faudra savoir comment soumettre les documents. Toutefois, vous devrez aussi déterminer comment procéder si vous êtes mineurs, surtout, au niveau du justificatif d’identité ou du justificatif de domicile, ou encore pour un mineur sans parent ni tuteur.
Comment immatriculer un scooter neuf ?
Comme vous pouvez le constater, les scooters ou toutes motos ne disposent plus de carte grise de nos jours. De ce fait, pour immatriculer votre nouvelle moto, il vous convient de vous munir du certificat de conformité, de la facture, ainsi que de l’attestation d’assurance et de les envoyer en ligne. Cela permettra une étude de la régularité de votre véhicule et pourra déterminer si vous êtes aptes à détenir un scooter ou pas. Évidemment, immatriculer votre moto permet de mieux vous identifier, ce qui fait que les démarches à réaliser ont été étudiées pour s’adapter aux attentes de chacun. Ce qui permet une meilleure sensibilisation des scootards, face à la cause.